Les conditions générales de vente
Certains produits vendus résultent d’une fabrication artisanale. Dans ce cas chaque produit est unique et comporte des différences. L’effet d’usure ainsi que les irrégularités d’aspect sont des caractéritiques intrinsèques aux produits.
Date de commande
Une commande en magasin ou sur le site internet ne devient effective quà réception de son règlement intégral ou partiel lorsque convenu. En conséquence les articles commandés ne peuvent être réservés quà compter du moment ou Samedi soir a enregistré le règlement (immédiat par carte de crédit, différé par chèque et virement)
Conditions commerciales :
Tous les articles (sauf promos, soldes, remises exceptionnelles ou cas particuliers) “rapportent” un certain nombre de points (voir étiquette prix).
Au plus tard, dix jours après un achat, les points sont traduits en Euros dans la «cagnotte» du client. Dès lors que le montant de celle-ci atteint 5 euros le client peut demander un retrait du montant désiré pour financer des achats en magasin ou sur le site samedisoir.fr. Les Euros capitalisés peuvent être utilisés pendant 2 ans !
La «cagnotte» est strictement personnelle, un « compte joint » est toutefois envisageable. Un dépôt dans une «cagnotte» d’un proche est bien-sûr possible !
Une pièce d’identité peut être exigée lors d’une opération (création, retrait …).
Pour les professionnels : nous pouvons parfois proposer des conditions particulières et exceptionnelles pour les commandes dont les quantités, à la référence, sont importantes. Dans ce cas, nous proposons un devis réalisé sous 48h.
Samedi soir ajuste ses prix ... sur les offres internet aussi :
L'offre concurrente doit être nominative et présentée au préalable de toute commande (aucun remboursement de la différence par effet rétroactif n'est possible). Elle doit être récente (moins de 10 jours), elle doit porter sur le même ensemble de produits, elle doit être identique et proposée à des conditions de service et de garantie égales. Le prix internet est entendu frais d’expédition compris, le prix Samedi soir s'entend "à emporter". L'offre doit être suffisamment renseignée de telle sorte qu'elle puisse soutenir la comparaison. Samedi soir se réserve la possibilité et ce, sans devoir se justifier, de ne pas "ajuster" si les conditions de l'offre concurrente ne lui semblent pas suffisamment claires et réalisables, si l'ajustement devait amener à une pratique illégale ou si l'approvisionnement à ses conditions d'achat habituelles était impossible. Un délai peut être demandé par Samedi soir pour la vérification de l'offre concurrente.
Par défaut, la fourniture de marchandises à un prix "ajusté" est traitée sur commande avec délai d'approvisionnement, il ne peut être exigé de Samedi soir la mise à disposition de la marchandise disponible sur stock au moment de la commande.
En référence à une offre internet, le règlement intégral doit être effectif à la commande.
Aucune offre ou avantage supplémentaire ne peut s’appliquer à un prix "ajusté".
Reprise ou échange :
Les produits faisant l'objet d'une commande spéciale ne sont ni repris ni échangés. Les produits achetés sur stock en magfasin à l’exception des promotions et des solde, peuvent être repris dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date d’acquisition avec justificatif d’achat. Un avoir, sous forme de chèque cadeau sera alors remis en contrepartie. Les commandes internet, conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, peuvent être retournées dans les 7 jours francs à réception, ils font alors l'objet, dans ce cas, d'un remboursement. Les produits retournés devront alors être accompagnés, le cas échéant, de leur emballage, l’ensemble dans un état neuf de telle sorte qu’ils puissent être remis en vente. L'ensemble des frais de livraison aller et retour reste à la charge de l'acheteur.
Prix et règlement :
Le prix des marchandises est établi pour une vente “à emporter” effectivement réglée comptant au préalable de la livraison. Toute commande suppose le versement effectif d’un acompte équivalent à au moins 30%. Une livraison, si elle a lieu, fait l’objet d’une prestation supplémentaire. Il n’y a pas d’escompte en cas de règlement anticipé. En cas de retard de règlement, une pénalité correspondant à 3 fois le taux légal pourra être appliquée.
Samedi soir vous propose plusieurs modes de paiement pour faciliter vos achats :
- Carte bancaire
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
Carte bancaire sécurisée à 100 %
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez transférés sur le serveur sécurisé du réseau bancaire de la BNP PARIBAS qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Le paiement est effectué via le système de sécurité SSL qui assure le cryptage intégral des coordonnées bancaires. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard). Vous êtes alors redirigés sur le serveur de la BNP. Il faut alors communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d'expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte. Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. D'autre part le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Samedi soir n'a pas connaissance des numéros de cartes et BNP-PARIBAS ne les conserve pas après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs. Ainsi le paiement est et reste sécurisé au niveau maximum sous l'autorité et la responsabilité du système bancaire. Votre commande est enregistrée à validation du paiement ; un courrier mail de Samedi soir accusera réception de votre commande.
Chèque bancaire
Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l'ordre de "Samedi soir". Vous pouvez joindre une copie de votre bon de commande, à défaut vous devez mentionner au dos le numéro et le montant total de votre commande ainsi que votre n° de client. Votre courrier doit être adressé à : Samedi soir 625 boulevard Albert Camus 69400 Villefranche. Ces informations sont suffisantes pour que nous puissions reconnaître votre commande. Cette dernière ne sera effective qu'à réception de votre règlement. Vous recevrez un mail de notre part pour confirmer votre commande à réception de votre chèque. Pour des raisons de sécurité, un traitement de quelques jours peut être nécessaire retardant ainsi l'envoi de la marchandise.
Virement bancaire
Vous pouvez nous régler par virement bancaire direct. Pensez à mentionner dans l'objet le n° de commande. Cette dernière ne sera effective qu'à réception de votre règlement sur notre compte, vous recevrez un mail Samedi soir de confirmation. En validant cette option, vous trouverez sur la page suivante nos coordonnées bancaires (RIB et IBAN).
Disponibilité :
Elle est donnée à titre indicatif et sans engagement au préalable de la commande. Cette dernière n'étant effective qu'à réception du règlement la disponibilité à la date d'enregistrement de celle-ci peut en conséquence être différente. Un retard de livraison ou une rupture définitive ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ni à une diminution de prix ni à des dommages et intérêts. Les meubles en exposition ne sont pas systématiquement disponible à la vente à emporter.
Retrait des marchandises :
le client sera prévenu par téléphone ou par mail lorsque l’ensemble ou une partie de la marchandise commandée sera mis à sa disposition. Sauf convention expresse la marchandise disponible devra être retirée dans un délai de 15 jours maximum à compter de cet appel. A défaut une relance sera adressée au client et des frais de gardiennage s’élevant à 15 € par article et par mois seront facturés. Sans manifestation de sa part dans les 8 jours suivant la réception de cette lettre, la commande sera annulée, l’acompte versé ne pourra alors être restitué.
Livraison et installation :
sauf stipulation contraire, tous frais et risques de transport des biens vendus sont à la charge de l’acheteur. A défaut de réserves expressement émises par l’acheteur lors de la livraison, les produits livrés par nous sont réputés conformes en qualité et en quantité à la commande. En cas de livraison à domicile, l’acheteur est tenu d’informer le vendeur, à la prise de commande, de l’adresse très précise de livraison. Il devra préciser les contraintes de livraison (accès camion 20m3, stationnement règlementé, digicode...) et les contraintes d’installation (escaliers, monte-charges, nombre d’étages...). Le lieu d‘installation du meuble doit être accessible de telle sorte que, durant les manoeuvres, il n’y ait de risque de détérioration ni de la chose livrée ni des biens mobiliers et immobiliers du destinataire. L’acheteur doit prévoir les ressources complémentaires à celles prévues lors de la commande afin que le déplacement des meubles puisse avoir lieu sans qu’un opérateur soit en surcharge. En cas d’impossibilité d’accéder au lieu désiré, la livraison sera considérée comme effectuée “sur trottoir” et l’acheteur fera son affaire de l’installation finale. Par défaut l’acheteur ne pourra prétendre à la reprise du meuble ou à son remboursement. Au cas où il a été expressement convenu d’un règlement à la livraison et, dès lors que le bien est livré conforme à l’adresse convenue, rien (ni réserves, ni incidents...) ne peut s’opposer au règlement des sommes restant dues au titre de la chose livrée.
Réserve de propriété :
Loi 80-335 du 12 Mai 1980 Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
Garantie des articles vendus :
Les produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Ne peuvent être couverts par la garantie les atteintes au produit résultant d’une usure normale eu égard à sa composition sa conception sa fonction ou son prix, les légères différences liées à son mode de fabrication ou à la qualité des matériaux employés, les défauts résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation inappropriée, d’un défaut d’entretien, d’un mauvais stockage, du non-respect des consignes de montage, de l’intervention de l’acheteur ou d’un tiers ou de tout évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), variations hygrométriques ou thermiques, catastrophes naturelles ou intempéries.Pour mettre en oeuvre la garantie, l’acheteur peut prendre contact par téléphone au 04 74 68 59 17, par mail à courrier@samedisoir.fr ou par courrier à Samedi soir 625 bd Albert Camus 69400 Villefranche. Par défaut la garantie est entendue “retour atelier”, toute prestation visant à rapatrier un produit chez Samedi soir reste à la charge du client.
La responsabilité de Samedi soir au titre des articles vendus, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des articles non conformes ou défectueux. Samedi soir ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.
Garantie légale :
Samedi soir reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Art. L.211-4 du code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "
Art. L.211-5 du code de la consommation : " Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "
Art. L.211-12 du code de la consommation : " L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "
Art. 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "
Art. 1648 alinéa 1er du code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "
Attribution de juridiction :
Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Villefranche sur Saône.
Les présentes conditions sont succeptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.